Si votre projet ne dépasse pas 150m² de surface de plancher, vous n’avez pas besoin de recourir à un architecte. Si celui-ci est supérieur à cette surface, je travaille en partenariat avec un architecte pour réaliser votre projet.
PERMIS DE CONSTRUIRE
Travaux créant une nouvelle construction
Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception :
- des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²,
- et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
Travaux sur une construction existante.
Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.
Les règles différentes selon que votre projet est situé ou non en zone urbaine d’une commune dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan d’occupation des sols (POS).
DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :
- construction nouvelle (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS)
- travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (par exemple, remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade)
- changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
RT 2012
Depuis le 1er Janvier 2013, vous êtes dans l’obligation de faire réaliser une étude thermique selon la méthode de calcul TH-BCE certifiée, pour la prise en compte de la RT 2012. Cette étude est à fournir lors du dépôt de votre permis de construire, avec les plans et les documents administratifs.
Je travaille en partenariat avec un bureau d’étude thermique qui pourra réaliser votre étude.
